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Mentions légales
1. Présentation du site
Nom de l'entreprise : Carol's Boutique
Adresse : 32 Rte de Cholet, 49610 Mûrs-Erigné
Téléphone : 02 41 45 92 00
Adresse e-mail : comptoir.du.troc289@orange.fr
N° SIRET : 49920346100011
Conception : Comparhasard
Crédits photos : @carolsboutique
Directeur de la publication : Carole Cagnon
2. Hébergement
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Carols Boutique (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Carol's Boutique, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
4. Conditions d'utilisation
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [Nom du site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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11. Lexique
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).